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Particulier - immobilier - Page 14
Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...
Un nouveau texte pourrait bouleverser le droit de propriété en France. Une proposition de loi (PPL) vise à limiter l’essor des logements inoccupés et des ré...
Face à l’essor fulgurant des locations meublées de tourisme, le législateur a décidé de renforcer l’encadrement de cette activité avec la loi du 19 novembre...
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Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait au...
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Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. T...
Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublé...












