Entreprise - fiscalité - Page 13

Le droit à l'erreur va t-il bientôt entrer en vigueur ?

Le droit à l'erreur va t-il bientôt entrer en vigueur ?

30 Jan 2024

Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou...

Fiscalité des entreprises : Report de la fin de la CVAE à l'année 2027.

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09 Jan 2024

Initialement programmée pour 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est désormais repoussée au 1er janvier 202...

Pourquoi la prime Macron fait un carton dans les entreprises

Pourquoi la prime Macron fait un carton dans les entreprises

09 Jan 2024

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron s'impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des " gilets jaunes ", ce ...

Les retraités sont toujours les grands gagnants des politiques publiques

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26 Déc 2023

La France en fait-elle trop pour ses retraités ?  Pour le savoir, Fipeco, une association indépendante d’analyses des finances publiques, a passé à la mouli...

Mise en œuvre d'une décote de 20 % sur la valeur de l'usufruit des parts sociales

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12 Déc 2023

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

Bonus écologique : Ce qui change pour vous le 15 décembre

05 Déc 2023

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Donation d'argent : la réserve d'usufruit en question

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05 Déc 2023

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Réforme de l'IFI 2024 : Nouvelles dispositions pour les SCI

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21 Nov 2023

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

Assurance-vie : retrait ou rachat partiel ?

21 Nov 2023

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

Immobilier : Que veulent vraiment les Français ?

14 Nov 2023

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...

Cinq nouveautés fiscales à connaître

Cinq nouveautés fiscales à connaître

12 Sep 2023

La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social. La société de servi...

Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

Fiscalité : les associations doivent-elles encore payer la taxe d’habitation ?

29 Août 2023

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...

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