Prêts immobiliers réglementés
Les prêts réglementés
En compension de ces contraintes, ces prêts peuvent permettre d'accéder à des conditions spécifiques (taux réduit, accès à l'APL etc...) qui peuvent être avantageuses dans certains cas.
sur les caractéristiques de l'emprunteur (primo-accédant, conditions de ressources, etc..),
sur les caractéristiques du bien financé (normes d'objet, de prix et de surfaces ...),
sur le montage financier (pourcentage d'apport, prêts complémentaires, etc...).
Les prêts réglementés sont des prêts qui répondent à des réglementations spécifiques portant :
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
C'est un prêt conventionné. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné ; il permet l’accession à la propriété de personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier, dans certains cas, de l'APL (Aide Personnalisée au Logement ).
Le prêt conventionné (PC)
C'est un prêt ouvert à tous sans aucune condition de ressources. Il permet le financement d’un terrain, d’un logement neuf ou ancien, d’une construction individuelle – le financement de travaux est également possible.
Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+)
Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022.